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SIAE
Nouveaux critères de financement

19/02/2014

La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) entre dans sa phase opérationnelle en 2014 [1]. La généralisation de l’aide au poste est en vigueur depuis le 1er janvier pour les entreprises d’insertion (EI) et celles de travail temporaire d’insertion (ETTI), a rappelé début février l'administration dans une instruction. En revanche, les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) devront patienter au moins jusqu’au 1er juillet pour en bénéficier.

Privilégier la pluriannualité

Ce nouveau mode de financement comprend un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous les cas, les modalités du dialogue de gestion seront adaptées à la durée de la convention, dont l’architecture est harmonisée pour l’ensemble des SIAE. Parmi les annexes : les conditions pratiques de la bourse aux postes et des éléments sur la gouvernance rénovée du champ.

Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014

[1] Elle est détaillée jusqu’en mars aux acteurs lors de séminaires locaux.

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 118 - mars 2014






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