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04/11/2014 - ...
Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isolés étrangers (MIE) pour construire avec eux leur parcours scolaire, éducatif et juridique. Ce afi...
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31/05/2009 - ...
des mineurs du tribunal d'instance vers le juge aux affaires familiales. Le dispositif de protection juridique des majeurs connaîtrait également des modifications. Par ailleurs, l'autorisation administrative...
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02/09/2020 - ...
vulnérables dans les formations initiales. Car apprendre le care comme une suite de compétences découpées en un paquet juridique, moral ou technique, ne marche pas. Et pour rééquilibrer durablement les postures...
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31/03/2008 - ...
ans Etudes: DEA de sciences politiques, DESS de droit de la défense Parcours: 1983, responsable de l'unité santé-social de la Cnil, puis du service juridique au sein de la direction des affaires...
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23/05/2018 - ...
par les ordonnances dites Macron, elles s’inscrivent dans un mouvement global d’assouplissement des règles qui concourent à renforcer la sécurité juridique des entreprises, en particulier en matière de CDD. Par exemple...
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31/03/2009 - ...
de la protection juridique des majeurs. Le premier, qui concerne les mandataires exerçant à titre individuel et supprime « le plafonnement de leur activité et toute durée à la validité de leur agrément », balaie...
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20/01/2016 - ...
et de services de l’État et de ses établissements publics. Et de 207 000 à 209 000 euros pour ceux des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics de santé. Incertitudes juridiques Si...
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29/09/2021 - ...
médicales, juridiques, des consultations psychiatriques, des ateliers de réflexologie… « Parfois, les personnes viennent juste boire un café et se fournir en préservatifs, raconte Véronique Latour. Le local...
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03/07/2019 - ...
inclusive que nous défendons », insiste Jean-Paul Jacoby. Un montage juridique complexe S’appuyer sur les compétences de chacune des deux associations, l’une spécialisée dans la prise en charge du handicap...
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07/12/2011 - ...
juridique d'une valeur équivalente à celle d'un contrat de travail se crée. « La promesse unilatérale d'embauche devient bilatérale dès qu'elle est validée par le candidat », précise ainsi Florence Riquoir...
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