|
Magazine
Piloter
21/02/2018 - ...
, de l’éducation… Il est plus que jamais nécessaire de dépasser les cloisonnements induits depuis 45 ans par le cadre juridique dans lequel tous les dispositifs et leurs professionnels évoluent. Les textes...
|
|
Magazine
Gérer
07/12/2011 - ...
juridique d'une valeur équivalente à celle d'un contrat de travail se crée. « La promesse unilatérale d'embauche devient bilatérale dès qu'elle est validée par le candidat », précise ainsi Florence Riquoir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
que la couverture assurantielle répond aux obligations de la réforme dite du 100 % Santé. Si ce n’est pas le cas, il appartient à l’employeur de la modifier et, en tant que de besoin, l’acte juridique de mise...
|
|
Magazine
Gérer
07/09/2016 - ...
juridique de l’employeur » prévue par l’article L1224-1. Ainsi sont visées, de manière non exhaustive, les opérations de succession, vente, fusion, transformation du fonds et mise en société de l'entreprise...
|
|
Magazine
Gérer
03/06/2020 - ...
collective, les dispositions juridiques ne règlent que partiellement le régime applicable en la matière. Le principe de la gestion des heures consacrées aux commissions est posé par l’article L2315-11 du Code...
|
|
Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
. Des précisions sont notamment apportées sur l’articulation entre les aides « générales » – adressées aux entités économiques indépendamment de leur statut juridique – et celles spécifiquement dévolues...
|
|
Magazine
Piloter
20/05/2020 - ...
en ordre de marche très rapidement. Les directeurs et les élus ont identifié des problèmes et déployé des solutions sans attendre de consigne nationale, ni même de cadre juridique. Par exemple, beaucoup...
|
|
Magazine
Gérer
26/11/2010 - ...
maintenus, faute de solution adaptée, dans les établissements pour enfants au titre de l'amendement Creton, l'administration a saisi la mission juridique du Conseil d'État. Verdict ? Le régime juridique...
|
|
Magazine
Gérer
03/01/2018 - ...
Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer se décharger de leurs responsabilités sur leurs sous-traitants. Ils devront soigner les contrats...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
|