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22/12/2011 - ...
Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était engagé, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...
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Piloter
05/05/2021 - ...
des personnes concernées, sans léser les bailleurs qui doivent pouvoir être indemnisés. Des solutions de logement, ou à défaut d’hébergement, doivent être proposées aux ménages. Enfin, nous travaillons à mieux...
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31/03/2007 - ...
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale...
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Piloter
18/03/2015 - ...
en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars, la proposition de loi des deux députés vise à consolider le cadre issu de la loi Leonetti de 2005 (lire l’encadré). Un débat qui fait ressurgir...
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03/04/2013 - ...
ministre. Pour autant la sénatrice PS de l'Essonne rejette tout report de l’échéance afin de poursuivre la dynamique engagée. Et tente de concilier l’inconciliable. Parmi ses 40 propositions ? La mise...
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Gérer
04/02/2015 - ...
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours de repos de salariés à un collègue parent d’un enfant gravement malade. Si elle offre un cadre...
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25/02/2010 - ...
nationale d'allocations familiales (Cnaf). L'État n'y ajoutera des financements qu'en 2011. Reste à savoir comment ce fonds sera géré. Son objectif initial était de financer la dynamique de la loi...
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10/02/2010 - ...
(député UMP des Ardennes et président de la commission des lois) a déposé, en août 2009, une proposition de loi portant sur diverses mesures de simplification juridiques. Ce texte contenait des dispositions...
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21/05/2020 - ...
des propositions au plus vite, d’ici un mois. Il faut mettre les choses à plat et voir comment on peut construire des réponses adaptées», expose Frédéric Bierry. Objectif : créer une plateforme sur laquelle pourront...
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04/10/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise progressivement sur le territoire. Un cahier des charges détaille le déploiement de cette nouvelle...
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