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08/02/2017 - ...
du contingent d’heures supplémentaires et conditions de son dépassement Mise en place d’un repos compensateur de remplacement et conditions de prise du repos Convention de forfait en heures ou en jours...
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07/12/2011 - ...
et sérieuse (2). Le salarié est alors en droit de demander une indemnité compensatrice de préavis et des dommages et intérêts. « Mieux vaut donc que l'employeur ne s'engage pas par écrit s'il a des hésitations...
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30/09/2006 - ...
accueillis. Autre sujet de débat: la création d'un fonds au sein de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), destiné à compenser le coût de la réforme pour les départements. Et dont les ressources...
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05/10/2011 - ...
malade tiennent pour beaucoup à son environnement. Celui-ci contribue à compenser ses déficits et ainsi, à la maintenir la plus autonome possible. La notion de « capabilité » s'avère précieuse afin...
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31/05/2006 - ...
compensation (cf. p. 8 ). Auditionnée récemment par le groupe de travail de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, elle a proposé, dans plusieurs départements, une expérimentation basée...
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07/03/2018 - ...
de mesures de compensation (formation professionnelle, passage à temps partiel, retraite anticipée) en cumulant des points au fil des ans. Les modalités de mise en place de ce compte professionnel...
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01/11/2016 - ...
N par les agents, après consommation complète de leurs propres heures. En année N+1, une compensation financière est versée par les structures qui n’ont pas exploité leur quota dans sa totalité, à celles...
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21/02/2018 - ...
), ne dispose pas de budget, ni de règlement intérieur, de secrétaire ou de trésorier. La commission SSCT (CSSCT) La disparition du CHSCT est partiellement compensée par la création d’une commission, au sein...
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28/02/2006 - ...
décrets, relatifs au dispositif d'information des MDPH, au fonds départemental de compensation, ainsi qu'à la convention entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et les caisses de Sécurité...
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03/02/2016 - ...
, que ce soit en matière de droit à compensation, d’accompagnement plus individualisé, de scolarisation, de professionnalisation, de fluidification et de diversification de l’offre médico-sociale… du chemin a été parcouru...
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