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06/01/2010 - ...
de leur agrément, devrait disposer d'une recommandation spécifique, fin 2010. La place des usagers Par ailleurs, la modification de la procédure de retrait d'habilitation des organismes chargés de l'évaluation...
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03/03/2021 - ...
des incidents et d’établir la procédure de signalement ». Une personne chargée de remplir le formulaire de déclaration, décrivant l’incident et ses impacts, devra notamment être désignée. « Le plus simple...
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03/03/2021 - ...
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dit UrgencESS, sont ouvertes depuis le 22 janvier. Une procédure en plusieurs...
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07/09/2016 - ...
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handicap de certains salariés. La procédure d’accès à ce dispositif est allégée depuis cet été. Géré...
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05/06/2013 - ...
: l’accès simplifié à la procédure, la diminution de sa durée, la qualité de la décision et la dignité de l’accueil. » Des enjeux également mis sur la table par les pouvoirs publics. Premier chantier lancé...
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30/06/2006 - ...
âgées et handicapées en établissement (1). Constat: les demandes d'autorisation ou la procédure budgétaire (source d'informations sur l'effort de formation) pourraient être optimisées, pour en faire...
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01/12/2020 - ...
en habitat partagé, sans repasser par une procédure administrative. Il faut aller plus loin ! Nous sommes des acteurs engagés pour la mise en place de réponses adaptées et innovantes aux besoins...
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24/03/2010 - ...
et abrogations des textes législatifs, notamment du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Une mise à jour qui inclut la nouvelle procédure d'autorisation. Les dispositions relatives aux périodes...
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24/03/2010 - ...
2009, elle a livré le fruit de son travail aux ministres commanditaires en février dernier. Le rapport a finalement été rendu public le 23 mars. Sans autre forme de commentaire. Une procédure budgétaire...
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31/07/2007 - ...
Deux ans après la publication de la loi relative au développement des services à la personne, l'ensemble de la procédure réglementaire est passée au crible dans un vade-mecum qui fait le point...
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