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Piloter
09/05/2012 - ...
%), alors que les niveaux III (9 %) ou IV accusent un net recul. La lourdeur des sanctions prévues (non-opposabilité de la rémunération du directeur voire désignation d’un administrateur provisoire...
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Piloter
07/12/2011 - ...
eux aussi, mais dans une moindre mesure. » Concrètement, le Parquet de Bobigny, une fois saisi, prononce une ordonnance de placement provisoire, tout en se dessaisissant au bénéfice d'un autre. Ce, dans neuf...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de carence de ce dernier. Désormais, il peut prononcer à titre provisoire la fermeture totale ou partielle d'un établissement, sans mise en demeure préalable. Deux conditions: qu'il s'agisse d'un cas d'urgence...
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Gérer
29/02/2008 - ...
l'autorisation, avec des délais, afin de remédier à la situation. Elle peut inclure des mesures de réorganisation, voire des mesures individuelles conservatoires. - en dernier ressort, un administrateur provisoire...
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Le Trophée Directions
31/12/2007 - ...
les partenaires demeurent souverains, certains ont toutefois prévu des dépassements pour coller davantage aux demandes des parents. Côté formation, un aménagement provisoire a été concédé par le comité de pilotage...
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