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03/11/2015 - ...
des services sociaux d’intérêt général (Ssig). Trois grandes catégories d’activités, prévues à l’article L365-1 du Code de construction et de l’habitation (CCH), sont constitutives d’un service social lié...
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Piloter
05/03/2025 - ...
de compétences partagées de façon plus souple. Au moins l’une des sept fonctions supports énoncées par l’article L. 312-7-4 du Code de l’action sociale et des familles (convergence des systèmes d’information...
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19/03/2025 - ...
pour ceux arrivant à échéance. « Cela pose la question de l’équité de traitement entre les établissements mais aussi celle de la hiérarchie des normes. Le Code de l’action sociale et des familles prévoit...
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Piloter
20/08/2025 - ...
», préconise Jean-René Lecerf. L’élargissement de leur prise en charge aux personnes plus dépendantes pourrait aussi se poursuivre et les résidences services seniors faire leur entrée dans le Code de l’action...
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05/12/2012 - ...
pour grandir de façon autonome, tout en conservant une action éducative et en assurant une présence sociale auprès d’autres publics du quartier, notamment des familles », explique Jean-François Meunier...
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31/12/2025 - ...
vieillissantes. Sur le même site, un foyer de vie héberge 48 adultes souffrant de déficience intellectuelle et de troubles psychiatriques. Pour son action au-delà de ses murs, l’établissement gère aussi un centre...
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Le Trophée Directions
06/12/2024 - ...
s’emparer. MENTION Service d’aide et d’accompagnement à domicile, centre communal d’action sociale de Quimper (Bretagne) Déploiement de sept équipes autonomes au sein du service d’aide à domicile Action...
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29/10/2024 - ...
, les établissements et services sociaux et médico- sociaux de droit privé relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, doivent préciser par écrit, dans un document unique...
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03/09/2025 - ...
de pallier ces difficultés, l’article L. 313-26 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, prévoit que lorsque les personnes...
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30/12/2015 - ...
de droit publicParcours. Chargée de mission ASE au conseil départemental de la Loire de 1995 à 2000 ; directrice de l’Association de gestion de l'action sociale des ensembles familiaux (Agasef) depuis 2000...
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