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01/04/2021 - ...
autonome. Dix-neuf patients stabilisés ont ainsi été sélectionnés par une commission d’évaluation et d’orientation composée de médecins et de soignants du CHS de Jury. « Ce sont des personnes qui ont été...
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05/05/2010 - ...
de l'agence régionale de santé (DGARS) pour les établissements sanitaires et médico-sociaux et après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN), le directeur général du CNG procède à...
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10/03/2010 - ...
proposer des adaptations. Cela permettrait d'être innovant, et pas seulement pour des projets expérimentaux », précise-t-il. Conflits d'intérêts Le projet de décret donne la composition de la commission...
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02/02/2018 - ...
de sélection de publics, en réservant notamment leurs places aux mères seules avec de très jeunes enfants, ou en écartant les moins de 25 ans sans ressources, faute de solutions de sorties rapides vers...
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27/10/2020 - ...
qui seront sélectionnés d’ici peu, ce qui portera le soutien de l’État à 200 millions d’euros l’année prochaine dans ce cadre. C’est enthousiasmant car c’est l’aboutissement d’un an de travail avec l’ensemble des acteurs...
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03/06/2015 - ...
sont alimentées par des commissions thématiques, par exemple sur les risques psychosociaux. Les représentants du personnel ne sont pas des adversaires, mais des partenaires. À l’Associations de parents d’enfants...
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08/09/2010 - ...
positif auprès de la commission de sélection et du décideur, notamment des documents concernant la qualité de l'accueil et de la prise en charge. » Par exemple, un exemplaire de la charte qualité...
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07/09/2016 - ...
, est soumis à l’avis d’une commission de sélection, qui l’évalue à l’aune d’un cahier des charges. Exit, depuis, les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (Crosms), au profit d’une...
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07/12/2011 - ...
commission de sélection d'appels à projetsocial ou médico‐social qui associe des représentants des usagers ». [...] La réforme de l’autorisation des projets repose sur la mise en œuvre d’une procédure d’appel...
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03/02/2016 - ...
des candidatures. Une commission de sélection examinera chaque dossier et notifiera son avis (« oui », « oui, mais » ou « non »), dans un délai maximum d’un mois. Quel que soit son verdict, la commission...
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