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Piloter
15/11/2019 - ...
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « dro...
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22/08/2018 - ...
Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activ...
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13/05/2013 - ...
Cinq ans après les résidants des structures pour personnes âgées, ceux des établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) n’auront plus à choisir entre soins et accompagnement. Les modalités...
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30/08/2018 - ...
-sociaux ( ESMS). Des modèles diffusés par l’administration les y aident. Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) poursuivent leur mutation. Renforcées par la loi relative à l’adaptation de la société...
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22/08/2018 - ...
Huit mois après le lancement du Plan de transformation pour une école inclusive, le gouvernement en dresse un premier bilan et présente les objectifs...
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24/05/2017 - ...
Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose une « doctrine » pour la mise...
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21/09/2016 - ...
Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année...
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16/03/2022 - ...
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les sol...
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15/04/2026 - ...
La loi du 8 avril 2024 avait consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS...
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21/12/2016 - ...
aux établissements et services médico-sociaux ( ESMS) de l'obligation de déclaration des événements indésirable graves (EIG) associés à des soins. Jusqu'à présent réservée au sanitaire, cette déclaration à l’agence...
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