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126 résultats pour votre recherche "Procédure d'autorisation"


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Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 - ... que celui-ci ne s’absente de son poste pour utiliser son crédit d’heures. Attention. Il ne peut s’agir que d’une simple information et non d’une demande d’autorisation d’absence. Par ailleurs, il n’existe...

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Loi Hôpital, patients, santé, territoires - Le rythme de l'évaluation stabilisé ?

31/10/2008 - ... de morcellement du secteur engendré par cette réforme (1). En outre, le gouvernement profite de ce support législatif pour réformer la procédure d'autorisation... Une des dernières versions de l'avant-projet...

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Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 - ... , sans prévoir toujours les ressources adéquates. « Cette loi accélère les procédures d’entrée dans l’asile. Nous nous en félicitons, à condition que les droits des demandeurs soient garantis », assène Marion...

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Etudes et prospectives - Appels à projets : l'heure du premier bilan

07/12/2011 - ... La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...

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Projet de loi Autonomie - Vents contraires au Parlement

18/03/2015 - ... sociales décidée à en « renforcer » le contenu par l’adoption de 140 amendements. Disposition phare ?  L’instauration, dans les cinq ans, d’un régime unique d’autorisation pour les services d'aide...

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Lutte contre la maltraitance: à étoffer

30/06/2006 - ... âgées et handicapées en établissement (1). Constat: les demandes d'autorisation ou la procédure budgétaire (source d'informations sur l'effort de formation) pourraient être optimisées, pour en faire...

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Secteur médico-social - Léger toilettage pour la loi HPST

25/08/2011 - ... par la procédure d’autorisation via l’appel à projets, si la catégorie de leurs bénéficiaires reste inchangée. Une simple modification de l’autorisation sera nécessaire. Autre demande du secteur entendue...

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Appels à projets - Les éléments-clés du dossier de candidature

23/09/2010 - ... informations qui devront figurer dans les dossiers de candidature. (2) Si la plupart des éléments demandés lors de l'ancienne procédure d'autorisation (Crosms) ont été repris, d'autres ont été assouplis...

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Etudes et prospectives - Financement de l’aide à domicile : peu de marges de manœuvre

09/03/2011 - ... remettre en cause les efforts d'organisation des conseils généraux pour mettre en œuvre les procédures d'autorisation et tarification et structurer le secteur des services d'aide au domicile des personnes...

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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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