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24/04/2019 - ...
.Pour trouver cette manne, le rapport propose dans l’immédiat d’utiliser les excédents du régime général de la Sécurité sociale et de puiser dans le Fonds de réserve des retraites. Après 2024, il invite...
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Piloter
04/10/2017 - ...
une dimension globale et prospective. » Un bon exemple ? La génération d’un excédent. Dans une perspective purement comptable, une telle situation pourrait apparaître comme favorable. Observé à travers...
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Gérer
29/09/2021 - ...
…). À noter. A été créé un tableau de passage entre le résultat comptable de l’entité gestionnaire et le « résultat effectif » de l’entité (résultat comptable de l’entité corrigé reprenant les excédents...
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Gérer
03/05/2017 - ...
de la moitié des salariés du secteur marchand non agricole [2], mais restent peu courants dans le milieu social et médico-social. Les freins sont culturels [3], financiers (les excédents dégagés...
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Gérer
18/03/2015 - ...
prévu, remboursement d’un trop perçu de TVA, report d’une tranche de financement d’un bâtiment…). L’arbre et la forêt Résultat ? Un léger excédent (500 000 euros), bien loin du déficit prévisionnel estimé...
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Gérer
04/04/2018 - ...
de plus de 60 ans et les veufs ou veuves disposant de revenus modestes qui n'excèdent pas 10 708 euros pour la première part de quotient familial (majorée de 2 859 euros pour chaque demi-part supplémentaire...
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Piloter
19/11/2014 - ...
: privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant...
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Piloter
28/02/2009 - ...
d'Alzheimer ». Effet d'annonce ou réel effort supplémentaire? La question se pose. En effet, il ne s'agit pas de nouveaux crédits, mais d'un choix d'affectation des excédents de la Caisse nationale...
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30/06/2008 - ...
des économies ailleurs. » Selon l'AD-PA, une partie des excédents 2006 a été réinjectée dans l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2008, afin d'afficher une augmentation...
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Piloter
02/06/2021 - ...
. En tout état de cause, la question des moyens disponibles, voire d’éventuels excédents non repris, sera aussi discutée localement par les agences régionales de santé (ARS). Reste qu’il ne sera question...
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