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01/07/2015 - ...
sur les conditions de rupture du contrat de travail. Tout un processus de négociation est en effet à l’œuvre : décision de départ, choix de la rupture conventionnelle pour mettre fin au contrat, montant de l’indemnité...
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28/04/2017 - ...
du CDD en CDI. En effet, si le salarié a quitté l’établissement, la requalification en CDI n’aura aucun effet sur l’effectivité de la rupture du contrat de travail, sans aucune possibilité de réintégration...
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21/11/2018 - ...
Le secteur social et médico-social est profondément marqué par la chute drastique du nombre de contrats aidés. Un an après le choc de l’annonce gouvernementale, et alors que les Parcours emploi...
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30/03/2022 - ...
par les juges du fond sera essentielle car la question de la divisibilité, ou non, du contrat de travail du salarié entraîne des conséquences quant au régime juridique applicable à la rupture du contrat. En effet...
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20/04/2023 - ...
, contrats de séjour, livrets d’accueil, le règlement de fonctionnement. Tout cela sans aide extérieure : j’ai piloté tout ce travail à l’interne, avec un comptable, une secrétaire, un chef de service...
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05/10/2016 - ...
De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, proposer une rupture avec leur milieu habituel à des jeunes peut constituer un levier éducatif fort...
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05/05/2014 - ...
n’est qu’un mode de rupture du contrat. La transaction est un mode de règlement définitif du différend opposant les parties. Elle éteint tout litige et met l’employeur à l’abri de toute revendication ultérieure...
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01/03/2026 - ...
. Un sujet d’inquiétude ? Éric Deniset. La Pro-A a abondamment démontré sa pertinence dans notre champ. Elle était un levier précieux de qualification, sans rupture du contrat de travail. Elle constituait...
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17/06/2015 - ...
des établissements et services d’aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à réaliser un état des lieux préalable de l’offre et à promouvoir les contrats pluriannuels d’objectifs...
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01/12/2021 - ...
de solliciter des dommages et intérêts et/ou, en cas de rupture du contrat, une indemnité pour licenciement nul. Dans ce type de contentieux, les sommes auxquelles l’employeur peut être condamné deviennent vite...
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