|
Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
de simplification du droit de l'action sociale (1) a sécurisé les procédures de fermeture et de contrôle des établissements, renforcé les dispositions relatives à leur transparence financière, et harmonisé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
19/06/2024 - ...
comme chronophages et lourds tant du côté des gestionnaires que des autorités de tarification, relève Jean-Victor Babeanu, expert à l’Anap. L’idée est désormais d’aller droit au but et d’avoir moins...
|
|
Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
Le projet d'ordonnance de simplification du droit commence à circuler. Le texte doit être pris en application de l'article 72 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à prendre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/05/2025 - ...
un « réflexe ESS » dans les prochains plans de simplification, à commencer par celui discuté à l’Assemblée nationale en avril. Une priorité aussi pour l’ESS ? D. C. Si le sujet touche toutes les entreprises...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/05/2025 - ...
des éléments variables de paie. » Cette simplification des processus est une préoccupation des établissements. Maria Martinez conseille d’opter pour une solution souple capable de s’adapter à l’organisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
et physique. Pour parcourir le dernier kilomètre, ce délégué pourra s'appuyer sur de nouveaux relais : des sous-préfets référents veillant sur le terrain au respect des droits des personnes. Quelles étapes...
|
|
Magazine
Piloter
20/12/2023 - ...
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit...
|
|
Magazine
Piloter
18/09/2019 - ...
Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS...
|
|
Magazine
Piloter
01/01/2025 - ...
concluantes. Ailleurs, cela demandera un exercice tout au long de l’année pour que les administrations coopèrent étroitement au service des parcours, du repérage et de l’accès aux droits. En 2024...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
18/02/2015 - ...
. Une mesure dans le droit fil du rapport Piveteau, qui préconise une double décision d’orientation, l’une centrée sur le projet de la personne, l’autre proposant des réponses possibles, dans un processus...
|