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05/09/2018 - ...
, adopter la bonne posture : l’évaluation externe n’est pas un audit ou un contrôle ». Point de vue Jean-Noël Harter, directeur des structures de l'association AAPEAI Alsace Bossue, à Diemeringen (Bas-Rhin...
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08/02/2017 - ...
extérieur. Crainte de perdre le contrôle, tarifs excessifs… Les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) sont encore assez peu nombreux à avoir confié tout ou partie de leur communication à...
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06/02/2013 - ...
aux auteurs de violences intrafamiliales dans le cadre du contrôle judiciaire. Objectifs : protéger les victimes et prévenir la récidive. Lorsqu’il témoigne, Fabrice [1], 51 ans, est à cinq jours de son procès...
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23/09/2015 - ...
l’administration. Première exigence ? La réalisation d’un diagnostic, qui sera la base des nécessaires contrôles périodiques. Annexé au document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp), le dossier...
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08/10/2012 - ...
en plus grande en matière de signalement. Mais la nature et la portée de leurs obligations sont différentes à l'égard des autorités de contrôle administratif ou judiciaires. Aux autorités de contrôle...
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04/03/2020 - ...
publiques qui l’emporte. Le sujet est revenu sur la table à plusieurs reprises : en 1999-2000 sous la cohabitation, puis après la canicule de 2003. C’est encore la primauté du contrôle des dépenses publiques...
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07/10/2009 - ...
sur la « normalisation » des solutions d'hébergement (développement de normes, de procédures de contrôles, d'évaluation), le magazine propose un tour d'horizon passionnant, de la Hongrie – avec ses normes d'accueil très...
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05/02/2014 - ...
des pratiques professionnelles, celles des équipes comme celles des agents en charge du contrôle. Cependant, il convient de revenir sur l’équilibre subtil sur lequel était fondée la loi du 2 janvier 2002 (dite...
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31/05/2007 - ...
établissement ou un service peut être soumis de façon permanente à un contrôle, « le directeur doit intégrer dans sa réflexion le fait de rendre des comptes », explique Bruno Fabre, inspecteur hors classe...
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02/07/2014 - ...
n’avait pas prévu. La DGCCRF veille Pour cela, le pouvoir de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est renforcé en matière de protection...
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