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03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant...
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03/01/2013 - ...
Le cahier des charges des établissement d'hébergement pour personnes âgées ne verra pas le jour. Mais un guide de bonnes pratiques, à paraître en 201...
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25/02/2010 - ...
Le discours de Nicolas Sarkozy concernant l'agenda social 2010 était particulièrement attendu dans le secteur. Il devait donner le ton concernant la ...
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05/12/2012 - ...
Le comité de suivi du protocole d’accord du 29 juillet 2011 concernant notamment les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociau...
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05/12/2012 - ...
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent verser à leurs fonctionnaires et agents de droit privé une prime d’intéressemen...
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05/12/2012 - ...
Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, proposé le 12 novembre par l’organisation patronale Fe...
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08/11/2012 - ...
Les partenaires sociaux se sont entendus sur les modalités de mise en œuvre du contrat de génération, qui devront ensuite être traduites dans une loi...
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07/11/2012 - ...
Le collectif de l’aide à domicile alerte la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) sur des cas de restriction de prise en charge de la presta...
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08/10/2012 - ...
Des champs d’action qui se recouvrent en partie avec des moyens humains particulièrement importants. C’est ce que retient l’IGF de son examen des age...
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08/10/2012 - ...
Prévention des expulsions locatives, réponses spécifiques à apporter aux mal-logés ou aux sans-domicile et pilotage territorial de la politique d’héb...
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