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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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PLFSS pour 2014 - Le verre à moitié vide ?

23/10/2013 - ... Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débutait sa navette parlementaire, les gestionnaires de structures pour personnes âgées et handicapées...

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Associations - Un ballon d’oxygène fiscal

19/10/2016 - ... , les gestionnaires pourront en demander le préfinancement auprès de la banque publique d’investissement (BPI). Nécessaire et suffisante ? Débattu lors du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 [3], ce soutien de 4...

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Environnement - S'engager durablement

01/07/2020 - ... de leur responsabilité de les réduire. Mais secteur est-il suffisamment mature sur ce sujet et sur les actions à entreprendre ? Rénover les passoires thermiques Dans une certaine mesure, les lois l’y obligent. Aujourd’hui...
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Privé non lucratif - Un geste fiscal attendu

21/09/2016 - ... indiqué le Premier ministre par voie de presse fin août. Une annonce qui n’a pas échappé aux huit fédérations du secteur [1] qui, depuis plusieurs années, mènent une bataille pour pallier « les handicaps...

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Habitat partagé - « La vie en communauté des seniors est mal vue »

06/09/2017 - ... officielle, fixée par la loi dite « Alur » de mars 2014 [2]. Il s’agit d’une démarche citoyenne par laquelle des personnes, avec l’aide éventuelle de partenaires, prennent part à la conception...
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Politiques d'insertion et RSA - La réforme sur les rails

31/12/2008 - ... une disposition « passée en douce » qui, en permettant de faire remonter artificiellement le taux d'emploi des personnes handicapées, allait également à l'encontre de l'esprit de la loi du 11 février 2005. Contrat...

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Aide aux aidants - Une offre à soutenir

05/07/2017 - ... , pas un appel à projets ne fait l’impasse sur le sujet. Services d’aide à domicile (Saad), établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), structures du champ du handicap, gestionnaires...
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Entretien avec Anne Caron-Déglise - “ Engager une politique volontariste de soutien ”

22/10/2018 - ... délégué interministériel. Cent quatre propositions, c’est beaucoup ! La preuve de l’ampleur des défaillances du dispositif de protection juridique des majeurs issu de la loi de mars 2007 ?   Anne Caron...
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Hygiène et sécurité - Installer un défibrillateur automatisé externe

03/04/2019 - ... électrique doit être délivré pour rétablir l'activité du cœur. Deux récents décrets, pris en application de la loi du 28 juin 2018, mettent en œuvre le déploiement obligatoire de ces dispositifs dans tous...
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