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10/03/2010 - ...
Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure...
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24/05/2017 - ...
sur sa rémunération, « sans préjudice d’une éventuelle procédure disciplinaire ». Autre mention : les congés maladie de plus de six mois peuvent eux aussi faire l’objet d’un contrôle. « On sait que le taux...
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30/06/2007 - ...
Un arrêté définit les marges de tolérance applicables aux indicateurs nationaux de référence, avant le déclenchement éventuel d'une procédure coercitive. En annexe: les marges d'incertitude...
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03/02/2021 - ...
. Qui plus est, l’opération nous a permis de remettre à plat et de professionnaliser nos procédures internes en matière de trésorerie. » ...
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31/05/2007 - ...
2006 relative à l'immigration et à l'intégration, les procédures d'admission et de sortie des demandeurs d'asile sont fixées, ainsi que les règles de leur participation aux frais d'hébergement...
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30/08/2018 - ...
dans la résidence autonomie. » Définir les procédures communes Que doivent prévoir concrètement ces conventions ? Du côté des partenariats avec les Ehpad, celles-ci doivent notamment détailler les démarches communes...
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13/05/2013 - ...
des associations de protection de l’enfance (Cnape). Date de dépôt des comptes, forme des documents budgétaires, procédure contradictoire… Les principes de base de la procédure demeurent. Selon l’administration...
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04/01/2012 - ...
La procédure de saisie sur rémunération d’un salarié débiteur est du ressort de l’employeur. Quelques précautions à prendre pour s’y conformer, tout en préservant les relations de travail. Avis à...
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19/04/2017 - ...
un programme visant à rendre les procédures « plus simples et moins contraignantes » et « qui ne doit pas ralentir ». Au rang des priorités ? Faciliter l’autonomie des jeunes via, fin 2017, la création...
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28/02/2007 - ...
Comme prévu, les dispositions législatives concernant les soins psychiatriques sans consentement feront l'objet d'une ordonnance gouvernementale. Une procédure autorisée par la loi relative à...
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