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21/12/2016 - ...
la dynamique ? « La loi a été votée à l’unanimité, dans les deux chambres, rappelle, serein, Patrick Valentin. Aucun parlementaire n’ayant osé voter contre… » Un projet et… Un objectif. Proposer à toutes...
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Piloter
26/08/2010 - ...
soumettre une proposition de loi réformant le financement des allocations de solidarité (dont l'APA et la PCH). Les parlementaires auront le choix : inspiré par la mission parlementaire, le député UMP...
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08/03/2017 - ...
et repos. La loi Travail du 8 août 2016 a introduit un nouveau droit pour les salariés : celui à la déconnexion. Depuis le 1er janvier 2017, dans les structures de plus de 50 employés, les partenaires...
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Piloter
19/10/2016 - ...
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment...
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Gérer
23/08/2012 - ...
formation et fixer un statut qui doit être pérennisé », a ainsi indiqué Marie-Arlette Carlotti. Propositions promises pour l’automne. Échéance intenable ? Autre dossier prioritaire : celui de l’accessibilité...
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Piloter
31/10/2005 - ...
handicapées (MDPH) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) lui semblent s'éloigner de la loi du 11 février 2005. Missions oubliées Oubliée, la mission d'accompagnement de la MDPH. Ce qui fait...
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Piloter
21/02/2018 - ...
solidarité « renouvelée » qui rétablira certains pans de la protection sociale, en en conservant les murs porteurs. Parmi leurs propositions ? Restaurer le débat public en encourageant la participation...
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Gérer
04/04/2018 - ...
de lancer une campagne d'information et de sensibilisation afin d'encourager les victimes à faire valoir leurs droits. Enfin, elle a conduit le gouvernement à proposer, le 7 mars dernier, la mise en place...
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03/06/2020 - ...
sont ainsi à l’œuvre : des instituts médico-pédagogiques (IME) ont créé des groupes d’accueil restreints ou des plateformes pour proposer des accompagnements à domicile ; des structures pour adultes...
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21/06/2012 - ...
des engagements de François Hollande, ces orientations seront détaillées, début juillet, à l’occasion de l’assemblée plénière du conseil. Outre l’élaboration d’une loi de programmation, la question du financement...
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