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07/11/2012 - ...
Le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été définitivement adopté par le Parlement le 9 octobre dernier, après un accord trouvé en commission mixte paritaire. Le texte a aussitôt...
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19/02/2020 - ...
Vote contre, pétition et même appel à la grève… La future procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière, qui découle de la loi Fonction publique, rencontre l'opposition unanime...
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18/04/2018 - ...
avril, les nouveaux référentiels de cinq diplômes du travail social devaient être publiés pour des formations opérationnelles à la rentrée. Et fin avril, c’est le projet de loi « Pour la liberté...
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18/04/2018 - ...
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes accueillies en résidences autonomie. Afin « d’assurer leur intégration dans une filière de soins...
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06/01/2010 - ...
La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme...
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30/12/2015 - ...
qui risquent in fine de complexifier les projets de regroupement dans le secteur social et médico-social. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, entend...
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03/07/2019 - ...
des fonctionnaires […] en disponibilité ». Dans son avis rendu sur le projet de loi, le Conseil d’État doute cependant de la capacité du gouvernement à atteindre cet objectif. La Haute juridiction reproche en effet à...
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28/09/2022 - ...
la lutte contre la pauvreté (DIPLP). Le projet a été retenu pour une expérimentation d’une durée de trois ans. Une esthétique volontairement brute Ce qui différencie ce village des foyers plus classiques...
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31/05/2009 - ...
pour les libéralités consenties au profit des établissements sociaux et médico-sociaux serait désormais délivrée par le préfet. Enfin, le projet de loi prévoit la dématérialisation des bulletins de paie. ...
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04/10/2023 - ...
. Elle peut couvrir un ou plusieurs postes de travail. Pour définir les UT, il est recommandé de se projeter dans la problématique de la réévaluation des risques. Il faut donc trouver l’équilibre afin d’éviter...
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