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HPST

06/01/2010

La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme des évaluations, interne et externe. De même que celui organisant la nouvelle procédure d'appel à projet. Le projet initial prévoyait un délai de réponse des promoteurs d'un mois. Les représentants du secteur ont argué que ce délai, trop court, mettrait en avant des réponses trop formatées, ne permettant pas, en outre, des réponses partenariales. Concernant le décret articulant évaluation externe et certification, le travail de préparation est en cours à l'Anesm.

Noémie Gilliotte






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