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Gérer
30/04/2007 - ...
d'intérêt général revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel... Il s'adresse à toute personne de plus 16 ans ( autorisation parentale exigée...
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Gérer
06/03/2013 - ...
de jours restant sur le CET) est alors assurée par la nouvelle structure ou par le CNG. Si la personne est mise à disposition, elle ne peut utiliser ses droits que sur autorisation des établissements...
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Gérer
30/06/2009 - ...
obtenu l'autorisation de la direction, qui plus est dans le cadre d'un projet non validé par l'établissement. L'intéressé conteste la sanction. Selon lui, les faits reprochés concernent sa vie privée...
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Piloter
31/01/2007 - ...
de la loi n˚ 2002-2 ne sont pas encore stabilisés, on ne peut nier son effet restructurant (nouvelle articulation entre planification, autorisation et financement; groupement de coopération; rénovation...
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Gérer
03/01/2013 - ...
de trois jours. Le salarié peut également bénéficier de l’autorisation d’absence prévu dans ce cas dans la convention collective. Dans quels délais ? Face à l’urgence de la situation, ce dispositif se met...
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Gérer
30/04/2009 - ...
lucratif prévoit, par exemple, que l'autorisation d'absence est accordée, dès lors que le conjoint salarié n'en bénéficie pas simultanément. La Halde recommande donc aux organisations signataires de la CCN...
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Piloter
31/10/2006 - ...
le bon fonctionnement et la qualité des prestations fournies, en échange d'un subventionnement. Autorisation de prise en charge (APC): à ne pas confondre avec l'autorisation française, l'APC belge atteste...
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Gérer
07/11/2012 - ...
aujourd'hui que d'un agrément qualité dans le cadre des services à la personne. « Obtenir une autorisation comme "service expérimental" nous ferait rentrer dans le cadre de la loi 2002-2 relative aux droits...
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Gérer
29/08/2014 - ...
de soins et d’aide à domicile, les soumettant ainsi à autorisation par les conseils généraux. Depuis la loi de 2005, l’aide à domicile peut également être assurée par des entreprises ou associations agréées...
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Gérer
31/01/2009 - ...
des enfants établit une autorisation de principe et ne sera pas saisi à chaque accueil effectif du mineur. Dans un tel cadre, une association se voyant confier une mesure d'assistance éducative permettant...
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