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05/06/2019 - ...
les salariés de l’association, mesure qui n’existe pas dans la convention collective de 1966 », précise Emmanuel Afonso. Le travail en équipe et en mode projet a été promu et la contribution à la formation...
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05/06/2019 - ...
-t-elle. Un environnement de qualité Pour les séduire, l’argument salarial entre peu en ligne de compte, notamment pour les cadres issus du secteur privé lucratif, sur lequel les conventions collectives du secteur peinent à...
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Piloter
01/09/2021 - ...
justifie avoir pris toutes les mesures de prévention (formation, médiation, accords collectifs, mise à jour du Duerp, visites du comité social et économique – CSE…), il pourra éviter la condamnation...
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27/10/2021 - ...
coachs » sur ces problématiques ; et des échanges de pratique ont lieu au sein du Collectif France pour la recherche et la promotion de l’emploi accompagné. Au fil des années, les conventions partenariales...
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04/11/2014 - ...
. Consignes de sécurité, périodes de congés, références de la convention collective… Les employeurs sont tenus d’afficher différentes informations sur les lieux de travail. L’ordonnance du 26 juin 2014 a...
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Piloter
05/10/2011 - ...
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute...
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04/10/2017 - ...
question de rémunération liée à une erreur consécutive à une application volontaire et partielle de la convention collective de 1951. [1] Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2017 [2] Cour d'appel de Lyon, 31 mars...
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04/05/2011 - ...
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés...
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22/02/2017 - ...
avec. La revalorisation des salaires est cette année encore verrouillée à +1%, a indiqué le 3 février la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Appliqué aux principales conventions collectives nationales (CCN...
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31/03/2008 - ...
? » s'inquiète-elle. Celle-ci souhaite en effet pouvoir appliquer enfin une convention collective, ce que ne permet pas le budget proposé par les tarificateurs. « Soit nous nous contentons des moyens donnés...
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