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22/01/2014 - ...
devraient permettre de définir les orientations du régime conventionnel de prévoyance. ...
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01/07/2021 - ...
française qualifie les périodes « d’attente » de l’astreinte comme du temps de repos. Les dispositions conventionnelles ne dérogent pas à cette définition, puisque seule la contrepartie de ces temps diffère...
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16/09/2020 - ...
de la convention de partenariat entre l'État et la Caisse des dépôts, ou encore 100 millions au titre de l’accroissement de l’activité de la banque d'investissement Bpifrance. « Des mesures de soutien...
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18/05/2022 - ...
. Fin mai, un autre épisode était programmé : la première commission mixte paritaire (CMP) sur la convention collective unique étendue (CCUE), dont l’ouverture était une condition posée par l’État...
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18/12/2013 - ...
d’organisations, dans un courrier adressé à la DGCS mi-novembre. Elles regrettent notamment l’absence de modèles de convention avec les infirmiers libéraux et les centres de soins infirmiers. ...
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07/11/2012 - ...
. Sous peine de priver d’effet la convention individuelle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent. En l’espèce, l’entretien annuel avec le supérieur hiérarchique et l’examen...
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04/05/2022 - ...
Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). Une application hétérogène La situation est contrastée...
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19/12/2018 - ...
et interventions couvertes par l’assurance maladie ». Pour en garantir le fonctionnement, le partenariat de plusieurs structures (sanitaires et médico-sociales), signataires de la convention constitutive, est donc...
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05/04/2017 - ...
attributif peut se présenter sous plusieurs formes : soit par arrêté, soit par délibération ou décision de l’autorité, soit par convention, qui peut être pluriannuelle. Cette dernière forme est obligatoire...
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01/03/2023 - ...
de répit, et j’ai la possibilité de signer des conventions avec des services d’aide à domicile pour de la garde d’enfant, des interventions de technicien de l'intervention sociale et familiale ou d’aide...
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