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Ségur de la Santé
Des avancées, mais toujours des blocages

18/05/2022

Une série de décrets élargit le nombre de bénéficiaires de la revalorisation dans la fonction publique. Dans le privé non lucratif, l’accord proposé par les employeurs a été majoritairement rejeté.

Benjamin Vitel, secrétaire national CFDT Santé sociaux

Dernier épisode du feuilleton Ségur, première partie. Une salve de décrets [1] parus fin avril est venue élargir le bénéfice des primes de revalorisation à certains personnels des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale. Sont désormais éligibles aux 183 euros net mensuels les professionnels socio-éducatifs et les aides à domicile des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) territoriaux. Quant aux médecins coordonnateurs, ils peuvent prétendre à 517 euros brut. Mais il y a toujours des exclus. « Dans l'hospitalière, le décret ne correspond pas à ce qui avait été annoncé : en liant les fonctions et corps, certaines professions comme les veilleurs de nuit et les maîtresses de maison n’ont pas accès à la prime », regrette Benjamin Vitel, secrétaire national de l'organisation syndicale CFDT Santé sociaux. Quand dans la territoriale, la prime reste soumise à la délibération des collectivités qui la financent à 30 %. « Et des professionnels sont toujours oubliés, comme les assistants familiaux ou les agents de la filière administrative et technique », regrette Delphine Depay, représentante de la CGT Services publics.

Vers une recommandation patronale

Partie 2 du feuilleton : dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), la revalorisation élargie à 17 nouveaux métiers nécessitait un accord de branche. Or, celui proposé par les organisations employeures (Axess) a été rejeté par trois syndicats (FO, Sud et CGT) sur quatre (CFDT). « Nous voulons dire aux employeurs de revoir leur copie pour une prime élargie à tous », défend Christophe Climaco, de l’Ufas-CGT. Si Nexem regrette cette opposition, « elle prendra ses responsabilités d’employeurs pour le versement de cette enveloppe de 700 millions d’euros aux salariés des associations adhérentes », réagit Dorothée Bedok, directrice générale adjointe de la fédération patronale.

« Le périmètre correspondait aux annonces, permettait d’inclure les "faisant fonction" et l’accord devait s’appliquer sans être conditionné au versement du financement par l’État aux employeurs », regrette Benjamin Vitel. En guise de happy end, une recommandation patronale pourrait être décidée, mais elle ne s’appliquerait qu’aux adhérents des syndicats employeurs d’Axess. Fin mai, un autre épisode était programmé : la première commission mixte paritaire (CMP) sur la convention collective unique étendue (CCUE), dont l’ouverture était une condition posée par l’État pour le versement de la revalorisation Ségur. L'occasion d'autres rebondissements ? 

[1] Décrets n° 2022-741n° 2022-738, n° 2022-728 du 28 avril 2022

Laetitia Delhon

Plus de 980 millions pour les revalorisations

Le budget 2022 dans les champs du grand âge et du handicap prévoit plus de 980 millions d’euros pour financer les primes. Celles intervenues en 2021 pour 417,4 millions d’euros : 317,5 millions dans le cadre des accords Laforcade pour le privé ; 50,8 millions pour l’extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux structures publiques ; 49,1 millions pour la branche de l’aide à domicile. Autre enveloppe : celle pour les mesures du Ségur 2 (113,2 millions d’euros pour les carrières du personnel soignant, 30,2 millions pour les agents de catégorie C de l’hospitalière et 53,3 millions pour la sécurisation des environnements de travail dans ce versant). Enfin, la traduction des annonces de la Conférence des métiers : 312,8 millions d’euros sont prévus pour les personnels de la filière socio-éducative en 2022 (en deux vagues) et 23,3 millions consacrés à la revalorisation des médecins coordonnateurs.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 209 - juin 2022






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