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08/06/2011 - ...
de contrats dits de culture. En savoir plus Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : www.dgccrf.bercy.gouv.fr, fiche délais de paiement Code des marchés publics...
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08/06/2011 - ...
l'employeur de notifier le licenciement au salarié. L'employeur est la personne qui exerce les pouvoirs de direction au regard des statuts de l'association. Cependant, la Cour de cassation a admis...
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05/09/2012 - ...
seront reconsidérées. Les autres indemnités La PFR est exclusive de toute autre prime. Deux exceptions confirment la règle : les indemnités de logement et de direction commune (5). Sans compter que le dispositif...
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21/08/2013 - ...
et de contrôle au siège, menée conjointement avec les services de la Direction départementale des finances publiques et le conseil général de l’Isère. Un rapport rendu en juin 2012. « Nous avons notamment...
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03/04/2013 - ...
du service ou la sécurité des collègues et usagers », ajoute Anne Sipp, chef du bureau des relations individuelles du travail à la Direction générale du travail. « Mais aussi en prenant en compte l’âge...
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21/03/2018 - ...
janvier 2019 l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de financement. Un chantier auquel les organisations et la Direction générale de l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) se sont attelées...
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Le Trophée Directions
01/03/2018 - ...
de direction du siège et d’un binôme de journalistes, les huit membres de la junior association Pierre de Lune – qui ne regroupe que des filles cette année [1] – hésitent à prendre la parole. Comme tous...
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04/03/2020 - ...
la Direction de la PJJ chaque semaine afin que l’ensemble des juges des enfants, et les services de la PJJ dans le cadre des mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE), aient connaissance des places...
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21/02/2018 - ...
du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) en novembre dernier par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Soit l’instauration, dès la campagne budgétaire 2018, d’une tarification...
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06/06/2012 - ...
. Avocat au barreau de Paris Si vous souhaitez contribuer au débat, proposer une tribune ou réagir à celle-ci, n’hésitez pas et contactez la rédaction : redaction- directions@reedbusiness.fr ...
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