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06/07/2016 - ...
de qualité […], respectant son consentement éclairé et qui doit systématiquement être recherché », ainsi que « la participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise...
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31/10/2017 - ...
. Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) a le droit de participer « directement ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à...
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19/08/2015 - ...
sera conduite selon les modèles tarifaires existants, d'après le ministère. « La grande nouveauté est la mise en cohérence des budgets soins, aide et prévention via le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens...
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Piloter
04/05/2022 - ...
prenantes, tout en assurant la viabilité économique des activités. « La revalorisation prévue de l’aide au poste pour ces structures devrait produire un effet levier, même s’il faut bien garder à l’esprit...
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16/03/2016 - ...
Après deux ans de négociations, la branche de l’aide à domicile (BAD) a échoué à conclure un accord dérogatoire sur le temps partiel. La durée minimale de travail de 24 heures s’applique donc à...
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06/12/2013 - ...
(convention d'aide sociale, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM…). Particularités des publics (âge, pathologie, situation économique, sociale ou professionnelle, etc.), méthodes et moyens...
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31/05/2007 - ...
avec l'aide au poste ni aucune aide spécifique. Les EA peuvent également accéder aux contrats d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation, mais ont l'interdiction de percevoir l'aide au poste...
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07/03/2018 - ...
nationale de l'aide aux domiciles UNA. Avant l’adoption de notre référentiel en 2017 [lire l’encadré], il était en effet quasiment impossible pour les employeurs de les évaluer ». Une position partagée...
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24/03/2010 - ...
, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), les modalités d'actualisation sur la durée du contrat des tarifs à la charge de l'aide sociale départementale. L'autorisation des frais...
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30/11/2005 - ...
Aide à domicile •Accord sur le champ d'application des accords de branche du 7 septembre 2005 •Accord sur la formation tout au long de la vie et la politique de professionnalisation du 16 décembre...
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