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22/08/2019 - ...
de multiples changements dans la gestion des ressources humaines et l’exercice du dialogue social. Comme la fusion des comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT...
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21/11/2022 - ...
notre culture commune. Ce n’est pas tous les jours que se crée une nouvelle branche de Sécurité sociale, a fortiori aussi singulière ! Il nous fallait donc réaffirmer ce qui nous rassemble au sein de ce document...
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04/05/2016 - ...
par l’Urssaf à la suite d’un contrôle ou de créances impayées peuvent négocier à l’amiable les montants du redressement. Une procédure de transaction prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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30/09/2020 - ...
l’expérimentation en Bretagne du projet Un avenir après le travail. Une sécurité administrative, sociale et médicale Ce dispositif pluripartenarial lancé en 2012 a pour but de permettre aux ouvriers seniors de faire...
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07/09/2011 - ...
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des entreprises de l'économie sociale et solidaire, absorbe les fonds d'assurance formation (FAF) Sécurité sociale et Habitat. Lors...
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03/07/2023 - ...
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal d’action sociale du Grand Dax a mis en place une démarche volontariste d’amélioration de la qualité...
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08/05/2019 - ...
et des conditions de travail ; l’agent de contrôle de l'inspection du travail ; l’agent des services de prévention de la Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et santé au travail – Carsat). Il semble aussi...
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01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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03/05/2023 - ...
, connu les services de protection de l’enfance, soit directement, lorsqu’eux-mêmes étaient enfants, soit parce qu’ils ont des enfants plus âgés confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Avancer plus vite...
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24/01/2018 - ...
des modalités déclaratives de l’OETH et l’éventuel transfert du recouvrement des cotisations à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) sont sur la table. Au-delà de l’aspect financier...
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