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07/09/2016 - ...
de « l’avant » ou de « l’après » loi ASV, le régime convainc peu les acteurs du secteur. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [1] a sonné le glas du double régime d’agrément...
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03/04/2019 - ...
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités...
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06/07/2016 - ...
de textes ultérieurs d’y faire référence : décrets sectoriels, loi Handicap de 2005, cahier des charges des évaluations externes… Ce, sans qu’entre temps, aucun texte ne soit véritablement venu préciser...
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06/06/2018 - ...
et la mise en œuvre du premier plan Psychiatrie et santé mentale. À la même époque, la loi du 11 février 2005 consacre de son côté la reconnaissance du handicap d'origine psychique, ouvrant droit à...
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08/02/2012 - ...
ou pour personnes handicapées vieillissantes... L'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de Vendée (Adapei 85) gère 70 établissements sur autant de sites. « Cela représente...
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06/06/2017 - ...
En faisant la promotion de l’intercommunalité, la loi Notre a remis en question la place des centres communaux d’action sociale (CCAS), représentants historiques de l’échelon local. Comment...
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30/12/2015 - ...
de la vie sociale – CVS, groupes d’expression, enquêtes de satisfaction…). Sans oublier la loi Handicap du 11 février 2005, ou encore celle du 3 décembre 2008 généralisant le RSA et qui prévoit la présence...
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05/11/2013 - ...
Signé par l’association Messidor en juin 2013, le contrat régional consacré aux Esat et au handicap psychique est le premier du genre en Rhône-Alpes. Mais l’organisation devra surtout compter...
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04/04/2012 - ...
Les établissements médico-sociaux doivent se repositionner dans le processus d’inclusion scolaire des enfants handicapés. Il leur faut convaincre de la qualité et de l'adaptation des dispositifs...
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19/10/2016 - ...
Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment...
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