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626 résultats pour votre recherche "Tarification"


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Personnes âgées et handicapées - La campagne budgétaire 2008 en détails

31/03/2008 - ... sera notamment consacrée à la poursuite de la médicalisation. Près de 1200 établissements ont vocation à rentrer dans la tarification « nouvelle formule » sur la base du Groupe iso-ressources moyen pondéré soins...

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Entretien avec Agnès Buzyn - « Améliorer le quotidien des professionnels »

02/01/2019 - ... . La situation des Ehpad touchés par une ou des convergences négatives fera également l’objet d’une attention spécifique des autorités de tarification. Pour les professionnels, la feuille de route Grand Âge...
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Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 - ... compétent [1]. Ces conventions doivent être déclarées et le rapport transmis aux autorités de tarification [2]. Bien qu’à notre connaissance la jurisprudence ne se soit pas prononcée sur la question...
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Tribune de Jean-Pierre Hally et Emmanuel Martinat - Soutenir des pratiques éthiques de coopération

24/09/2013 - ... les relations entre opérateurs et autorités de tarification positionnées sur une garantie de résultats dans un cadre contractuel (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM, conventions...

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Immobilier - L'assurance maladie prend en charge les intérêts d'emprunts dans les Ehpad

31/12/2007 - ... . Une possibilité ouverte sous réserve de l'accord de l'autorité de tarification compétente en matière de soins, dans la limite des crédits disponibles et à condition de remplir certains critères cumulatifs...

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Pilotage budgétaire - CPOM : un contrat de confiance ?

05/11/2013 - ... sur la gouvernance n’est pas non plus négligeable. Avec le CPOM, c’est au siège que revient la responsabilité du dialogue de gestion avec les autorités de tarification. « D’un côté, la charge du directeur s’en trouve...
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Et vous ? - Tandem directeur-président : pour le meilleur...

01/09/2017 - ... par nos partenaires. Mais sa posture s’est avérée ambivalente. Au détour d’une réunion avec les autorités de tarification, elle a par exemple annoncé qu’elle s’apprêtait à recruter un nouveau collaborateur...
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Inclusion - La transition est engagée

05/02/2020 - ... , avec des réponses « bricolées et temporaires », comme celles proposées dans le cadre d’une « Réponse accompagnée pour tous ». Le futur modèle « hybride » finalement choisi en novembre 2019 pour la tarification...
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Politique sociale départementale - De la dette à la diète ?

02/06/2010 - ... , l'établissement. » Pierre Jamet conseille d'attribuer aux départements l'autorisation, la tarification et la gestion des établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes : « Le pilotage...

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Le droit de l'action sociale simplifié

28/02/2006 - ... de tarification. Le périmètre de ce rapport est plus important que celui du commissaire aux comptes, puisqu'il concerne les conventions avec les dirigeants salariés - les directeurs notamment - et leurs familles...
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