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24/01/2018 - ...
, les missions qui lui sont confiées, ainsi que la durée et l’objectif de ce prêt. Les conditions de détermination des salaires qui lui sont versés, des charges sociales afférentes et des frais professionnels...
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30/10/2019 - ...
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers que les salariés, les structures sociales et médico- sociales sont soumises à la loi Informatique...
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21/09/2016 - ...
de maintenir les enfants et le personnel aussi loin possible du danger présumé et d'établir une communication avec les autorités locales en charge de la sécurité. Participation des enfants Ce protocole doit être...
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30/10/2019 - ...
(CPOM), protection des données personnelles… Les enjeux de partage d’informations et de transparence dans le secteur social et médico- social sont de taille pour des structures qui ne peuvent plus...
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01/10/2018 - ...
financière, fixé à 2 000 euros, sera majoré de 50 %. 5 Rescrits en droit social La procédure de rescrit, qui existe déjà notamment en matière fiscale et de Sécurité sociale, sera étendue à plusieurs domaines à...
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16/03/2022 - ...
de Sécurité sociale, avec les droits et les obligations afférents. Il convient aussi de veiller, préviennent les acteurs, à faire rentrer dans la conception et la prise de décision les personnes accompagnées...
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23/12/2010 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre. Au rang des mesures concernant le secteur médico- social : le prolongement de deux ans, soit jusqu'en 2013...
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02/06/2021 - ...
Au premier rang de la crise sanitaire, les gestionnaires de structures sociales et médico- sociales ont rempli au mieux leur mission première, à savoir la protection des personnes accompagnées...
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16/09/2020 - ...
Périmètre, financements, organisation... L'inspecteur général des finances, Laurent Vachey, détaille les pistes de son rapport pour créer dès 2021 une 5e branche de Sécurité sociale. Quel doit être...
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01/07/2021 - ...
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico- sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue...
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