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10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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28/02/2007 - ...
dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ainsi que dans les accords de réduction du temps...
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31/03/2008 - ...
, quels que soient leur statut ou la convention collective appliquée. Dans le champ du handicap, 267,3 millions d'euros sont consacrés à la création de 7625 places supplémentaires. Au rang des priorités, le développement...
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31/10/2017 - ...
. Un défi de taille, susceptible de faire évoluer le modèle d’accompagnement ? Saluée notamment par le Collectif France emploi accompagné (CFEA), l’annonce du déploiement national de la démarche en 2017 [3...
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03/03/2021 - ...
qui demandaient l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) dès la majorité. « Finalement, peu importe le nom ou la forme qu’on lui donne, résume Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention...
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24/06/2010 - ...
s'effectue à domicile et que son paiement relève de l'application de la convention collective. Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire remonter pour le 15 septembre leur sélection de volontaires...
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18/10/2017 - ...
(un dimanche). Les établissements et services appliquant notamment la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951 ou celle de l’aide à domicile seront directement concernés financièrement...
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30/11/2006 - ...
d'une simple autorisation d'absence entraînant une perte de salaire. En revanche, certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables. Pour connaître ses obligations en la matière...
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09/12/2009 - ...
que les négociations sur la convention collective de la BAD se poursuivent, un nouvel acteur voit le jour. Les deux fédérations d'employeurs associatifs, Adessa et À Domicile, annoncent leur fusion. Cette entité...
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02/06/2010 - ...
(Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...
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