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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Environnement - S'engager durablement

01/07/2020 - ... de leur responsabilité de les réduire. Mais secteur est-il suffisamment mature sur ce sujet et sur les actions à entreprendre ? Rénover les passoires thermiques Dans une certaine mesure, les lois l’y obligent. Aujourd’hui...
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Hepass - L’Unaforis veut passer à la vitesse supérieure

03/07/2013 - ... de loi de décentralisation attendu cet automne et sur celui relatif à la formation professionnelle, promis pour la fin de l’année. « Le volet "formation" des états généraux permettrait de débattre ensuite...

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Ehpad - Un modèle à réinventer

30/03/2016 - ... représentaient 89 % des résidents d’Ehpad, pour un GIR moyen pondéré (GMP) moyen de 700 (contre 663 fin 2007). Indéniablement, le statu quo ne peut constituer une option. Très attendue, la loi sur l’adaptation...
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Entretien avec Benoît Hamon - “Les entreprises de l’ESS ne doivent plus être disqualifiées”

03/01/2013 - ... l'économie sociale et solidaire. Vous avez annoncé le dépôt d'un projet de loi visant à donner un cadre légal à l'économie sociale et solidaire (ESS). Où en est la concertation en amont avec les représentants...
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Le Trophée Directions

13e Trophée - Prix de la rédaction - « J’en rêve : moi, demain je serai directrice »

01/12/2017 - ... pour des ressources humaines sécurisantes… Moi, demain, directrice, je serai bienveillante L’usager au cœur du dispositif, selon la loi dite 2002-2, devient souvent l’alibi facile du manager pour faire passer...

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Nouvelles technologies - Opter pour les alternatives aux géants du Web

29/10/2018 - ... est Framasoft, association loi 1901 reconnue d’intérêt général, qui a lancé une campagne intitulée « Dégooglisons Internet ». « Avec cette opération, nous souhaitons sensibiliser les publics sur le devenir...

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Réponse accompagnée pour tous - L’affaire de chacun

20/12/2017 - ... opérationnel de synthèse (GOS) et le plan d’accompagnement global (PAG). Un arsenal « un peu lourd et complexe » Ces deux outils de la RAPT ont été institués par la loi de modernisation de notre système de santé...

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Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 - ... tout au long de l’année 2014 : le 14 février, l’engagement associatif était promu Grande cause nationale et, quelques mois plus tard, la promulgation de la loi relative à l’ESS sonnait comme...
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Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 - ... dans les départements et devant le manque de moyens alloués pour les accueillir, le Défenseur des droits a rappelé dans ses avis du 15 mars 2018 et du 17 mai 2018 relatifs au projet de loi pour une immigration maîtrisée...
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Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 - ... la conclusion du CPOM. En effet, le gestionnaire ne disposera pas ensuite d’une marge de manœuvre pour faire valoir les besoins qui évolueraient dans des propositions plus importantes que les enveloppes annuelles...