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08/06/2011 - ...
(Adapei 22), qui a signé en décembre 2009, un accord d'entreprise sur le maintien dans l'emploi des seniors, récemment agréé. « Au fur et à mesure de l'avancée des discussions, les salariés doivent être...
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03/04/2013 - ...
des contrôles » des installations. À noter. L’inspecteur du travail peut demander à faire procéder à des vérifications par un prestataire agréé. S’il constate des manquements, il met en demeure l’établissement...
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30/12/2015 - ...
de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des RPS (fin 2015). Pour cela, la fondation s’est rapprochée de son organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), qui a mis 100 000 euros dans la balance...
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06/02/2013 - ...
ou IDR (sauf production d’un certificat attestant que celui-ci a été effectué moins de trois mois auparavant par un pneumophtisiologue agréé).Si les salariés sont personnellement responsables...
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10/03/2010 - ...
) ». Concrètement, chaque préfecture communique une liste des associations agréées et organismes habilités à dispenser cette formation (3). Enseignement pratique D'une durée d'environ dix heures, son contenu...
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31/01/2007 - ...
associatif offre un nouveau statut qui permet à une personne de plus de 16ans de s'engager librement et à temps plein pour exercer une mission d'intérêt général dans une association ou une fondation agréée à...
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03/11/2015 - ...
). Une rencontre organisée en mai 2013 par la délégation Rhône-Alpes de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf, et à laquelle assistaient les dirigeants d’une cinquantaine de structures accueillant...
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04/03/2020 - ...
et la complexité de leur prise en charge conduisent de plus en plus de familles à accueillir un nombre d’enfants inférieur à celui prévu par leur agrément. Au regard de la pertinence de ce mode d’accueil...
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03/01/2013 - ...
des acteurs révèle que ce terme provoque plus de malentendus que de clarifications. Je souhaite en outre que l'actuel dispositif de l’agrément préfectoral des entreprises solidaires, qui concerne...
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07/10/2015 - ...
pour eux la reprise de l’agrément par les autorités compétentes, et une redistribution aux organisations phares du secteur. Sur le plan organisationnel, le redéploiement des places de l’institution au domicile à budget...
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