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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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La normalisation de l'hébergement provisoire en Europe

07/10/2009 - ... sur la « normalisation » des solutions d'hébergement (développement de normes, de procédures de contrôles, d'évaluation), le magazine propose un tour d'horizon passionnant, de la Hongrie – avec ses normes d'accueil très...
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE : CE QUI CHANGE

31/05/2005 - ... La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Voici les points-clé à retenir. La loi du 18 janvier 2005 de programmation...
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Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 - ... , qui fonctionnent sans aucune visibilité depuis le début de l'année, lancent la procédure contradictoire pour 2010 en même temps qu'ils bâtissent leurs propositions pour 2011 ! Est-ce ainsi qu'on veut...

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Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 - ... l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour un motif sui generis, qui est préqualifié par le texte de cause réelle et sérieuse. La procédure est celle du licenciement pour motif personnel. Ainsi...

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Et vous ? - Fin de carrière, une période très sensible

19/12/2019 - ... qu'elle accompagne bénévolement. Didier Dupont a fait de même. « Les procédures, je les connais par cœur, mais ce n'est pas le cas de mon successeur. Alors je fais des fiches explicatives détaillées pour chacune...
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Innovation managériale - Passer à l'action

04/09/2019 - ... interne et externe, la qualité, les référentiels de toutes sortes, l'obligation de produire des indicateurs toujours plus nombreux… Un management par les procédures s'est imposé en une vingtaine d'années...
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Gestion et finances - Contrôlé par la chambre régionale des comptes

08/02/2017 - ... , étape par étape, sur un contrôle qui s’appuie sur une procédure contradictoire. Juridictions financières placées sous l’autorité de la Cour des comptes, les 17 chambres régionales des comptes (CRC...
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Lutte contre la maltraitance - Les ARS sur le qui-vive

26/08/2010 - ... À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'appropriation de la procédure d'appels à projets, elles doivent s'atteler à la lutte contre...

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Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 - ... Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la procédure. Pour sanctionner...
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Fiche pratique - Les règles de savoir-vivre en établissement

04/07/2012 - ... de prud’hommes et envoyé à l’inspecteur du travail. Enfin, le règlement doit être affiché dans l’établissement. La même procédure s’applique à chaque fois que le règlement est modifié. Ces formalités...
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