|
Magazine
Piloter
20/11/2019 - ...
», prévient Diane Bossière, déléguée générale de l’Union nationale des associations de formation (Unaforis). « L’urgence est d’avoir une réflexion globale dans le cadre du projet de loi, abonde Stéphane...
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2023 - ...
sur le terrain ? D. G. Du découragement, de l’exaspération, voire de la colère. Et un certain nombre de mesures récentes n’ont rien arrangé, comme le vote de la loi Egalim qui impose aux structures de privilégier...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
25/01/2017 - ...
de ces dispositions intervient huit mois après la parution d’un premier décret adaptant les conditions de financement et de conventionnement des SIAE concernées et pris en application de la loi pénitentiaire de… 2009...
|
|
Magazine
Piloter
28/10/2010 - ...
Alors que Nicolas Sarkozy a indiqué que le dossier du financement de la dépendance devrait déboucher sur un projet de loi présenté en Conseil des ministres avant l'été 2011, Nora Berra a contesté...
|
|
Magazine
Piloter
23/03/2020 - ...
pour votre mandature jusqu'en 2023 ? J. B. Tout d’abord, donner envie d'impliquer le CNCPH dans le débat public, en amont des projets de loi. Aujourd'hui, dans les ministères, lorsqu'on prend le crayon pour écrire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
est assez mal vu, l’accès à la propriété et le montage des projets s’avèrent compliqués. Mais la loi Alur, en créant les statuts de coopérative d’habitants et de société d'attribution et d'autopromotion, a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord...
|
|
Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent...
|
|
Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap...
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2007 - ...
du projet de décret relatif aux premières mesures d'application de la loi du 5 mars 2007. Celui-ci concerne notamment la composition et l'organisation (délais d'examen des demandes...) des commissions...
|