L’insertion par l’activité économique (IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir accès, ces derniers doivent parapher un acte d’engagement récapitulant notamment les modalités de l’accompagnement socioprofessionnel proposé par la structure - SIAE [1]. De son côté, celle-ci doit conclure au préalable un contrat d’implantation avec le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire et le responsable de la prison : un document qui précise notamment la nature des activités envisagées et le montant de la rémunération du détenu (minimum 45 % du Smic).
Expérimentation poussive
La publication de ces dispositions intervient huit mois après la parution d’un premier décret adaptant les conditions de financement et de conventionnement des SIAE concernées et pris en application de la loi pénitentiaire de… 2009 [2]. Un manque « d’empressement » qui interroge dans les réseaux, engagés jusqu’à la fin 2017 dans une phase pilote destinée à tester ces nouvelles modalités d’intervention. « Sur le terrain, on a le sentiment que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) hésitent à se lancer, déplore Pascal Grand, délégué régional de Chantier école Auvergne-Rhône Alpes. D’autant qu’en matière de financement, difficile de savoir qui va mettre au pot. Résultat ? Sur les sept projets prévus, seuls deux ont effectivement démarré. Et malgré nos demandes, le comité de pilotage annuel censé dresser un bilan de ces expérimentations ne s’est pas tenu depuis l’été 2015. »
Décrets n° 2016-1850 et n° 2016-1853 du 23 décembre 2016
[1] Elle doit aussi proposer une charte d’engagement signée par le directeur de la prison et le détenu.
[2] Lire Direction[s] n° 143 p. 8
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 150 - février 2017