pénitentiaire
25/01/2017 00:00:00 -
L’insertion par l’activité économique (IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir ...... de l’accompagnement socioprofessionnel proposé par la structure - SIAE [1]. De son côté, celle-ci doit conclure au préalable un contrat d’implantation avec le directeur interrégional de l’administration pénitentiaire
01/04/2021 00:00:00 -
Les conditions dans lesquelles les détenus handicapés peuvent bénéficier d'un accompagnement dans l...... et de contractualisation des entreprises (EA) exerçant en milieu pénitentiaire. Lorsque tout ou partie de l'activité a lieu en prison, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) comprend le contrat
27/05/2021 00:00:00 -
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour ...... Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à
19/09/2018 00:00:00 -
Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire, présenté le 12 septembre par la garde des Scea...... Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire, présenté le 12 septembre par la garde des Sceaux ? La création, pour les condamnés en fin de peine notamment, de 2000 places dans des structures
05/01/2017 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des structures de l’insertion par l'activité économique (SIAE) dans l...... des services pénitentiaires et celui de la prison est requise. Ce document détermine la nature et la durée des activités proposées, le soutien socioprofessionnel individualisé ainsi que le montant
12/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IA...... Décret n° 2016-531 du 27 avril 2016 : permet le conventionnement avec l’État des structures de l'IAE (EI et ACI), désireuses de s’implanter dans les établissements pénitentiaires. Ce au bénéfice
11/01/2024 00:00:00 -
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail ...... Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu
21/09/2023 00:00:00 -
La promotion de la santé fera l’objet d’une orientation prioritaire de la feuille de route sur la s...... impulser une stratégie mobilisant tous les niveaux institutionnels – Protection judiciaire de la jeunesse, dispositifs médico-sociaux et associations exerçant en milieu pénitentiaire en particulier
19/10/2023 00:00:00 -
"Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la C...... pénitentiaires pour mineurs, vingt ans après leur création. Principale recommandation : "évaluer leur efficacité et leur efficience, mesurées notamment par les taux de récidive et de réitération ainsi
30/09/2007 00:00:00 -
Pas de vacances pour Rachida Dati », remarque Sophie Bouniot dans L'Humanité du 31 juillet. Déjà so...... installé, le 11 juillet, un comité d'orientation stratégique chargé de préparer les travaux sur la loi pénitentiaire programmée pour l'automne. Et ce, note Emanuelle Réju dans La Croix du 12 juillet
30/06/2005 00:00:00 -
« C'est une révolution pour les travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire », commente ...... « C'est une révolution pour les travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire », commente Catherine Siefert, secrétaire nationale du Syndicat national de l'ensemble des personnels
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouvel encadrement du travail en prison. Revue des principaux changements pour l’établissement
17/11/2023 00:00:00 -
Il aura fallu au secteur accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques faire pr......, une enveloppe de 2,88 millions d'euros doit permettre de conforter l’offre et l'intervention de référents en milieu pénitentiaire. Statut quo, en revanche, pour l'expérimentation des places de LHSS pédiatriques
31/03/2022 00:00:00 -
Face à la part en hausse des détenus en situation de pauvreté, le ministère de la Justice avance de...... du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) est détaillé et ses partenariats avec les services de droit commun encouragés. Les liens avec les structures associatives doivent permettre
15/04/2021 00:00:00 -
Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le dire...... Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) se voit confier les modalités
28/04/2022 00:00:00 -
Conformément à la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, le statut des personnes détenues travaillan...... par le contrat d’emploi pénitentiaire. Il devra comporter en particulier la description du poste et des missions, le montant de la rémunération (et des primes éventuelles) ou encore les modalités de suspension
21/04/2021 00:00:00 -
Après l'insertion par l'activité économique (IAE) en 2016, au tour des entreprises adaptées (EA) de......], concrétisant l'objectif du gouvernement de créer dix EA en milieu pénitentiaire d’ici à fin 2021. Dans les faits, un contrat d’implantation conclu avec le directeur interrégional des services pénitentiaires
04/05/2022 01:00:00 -
Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adap......Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adaptée (EA) dans un établissement pénitentiaire. Une première en France avec des résultats
06/05/2021 00:00:00 -
À partir du 1er janvier, le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pou...... pénitentiaires est par ailleurs établi à 6 451 euros (12 385 euros pour les ACI). Arrêté du 26 avril 2021
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... d'établissements pénitentiaires, mobilisant près d’un milliard d’euros de dépenses, les crédits alloués aux mesures alternatives à l’incarcération y font pâle figure : environ 40 millions d'euros… Ces orientations