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Gérer
02/09/2015 - ...
pas l’approximation. Prévenir ou terminer une contestation, c’est l’objet de toute transaction [1]. Cet accord écrit permet de régler un différend de façon amiable afin d'éviter une procédure contentieuse. En pratique...
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Gérer
05/05/2021 - ...
niveau de confiance (carte d’identité, passeport ou dispositif électronique d’identification). On parle alors de procédure d’identitovigilance. Récupération des données Le téléservice permet deux...
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Gérer
21/05/2014 - ...
Associations et fondations peuvent désormais intervenir auprès de la Banque de France pour aider une personne en difficulté à accéder à un compte bancaire. Une procédure rapide et plutôt légère...
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Piloter
02/06/2010 - ...
les appels à projets. Les établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient exonérés de la procédure « pour les investigations et les mesures éducatives...
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Le Trophée Directions
27/11/2019 - ...
se porter volontaires. Les premiers temps, les procédures se mettent en place de manière empirique. « Deux ou trois d'entre eux m’accompagnaient et je leur demandais de noter de 0 à 10, puis nous avons pris...
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Gérer
30/10/2019 - ...
de données de santé à caractère personnel pose les fondements de la nouvelle procédure de certification HDS. Les organismes certificateurs peuvent déposer leur demande d’accréditation au Cofrac en vue...
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Gérer
06/05/2015 - ...
avec la procédure d’autorisation par appels à projets, c’est un élément de différenciation à ne pas négliger », soutient Christian Berthuy. « La transformation d’une association en fondation doit vraiment servir...
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Gérer
30/10/2018 - ...
pas l’employeur d’en prendre l’initiative. Largement admise, la rupture conventionnelle peut être signée dans un contexte de litige avec le salarié, y compris lorsqu’une procédure disciplinaire est en cours...
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Piloter
22/04/2015 - ...
des anciennes mesures d’investigation et d’orientation éducative (IOE) et enquêtes sociale (ES), la MJIE est mise en œuvre dans le cadre des procédures civiles ou pénales. Son objectif ? Recueillir, à l’intention...
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Gérer
02/04/2014 - ...
procédures sont en cours devant les prud’hommes : six contestations de licenciements (dont un pour inaptitude et cinq pour faute grave), une concernant une fin de CDD et deux relatives à des sanctions. De quoi...
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