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08/02/2012 - ...
soumis à cette obligation. Ces audits ont été confiés à un seul bureau de contrôle. Pour remporter l'appel d'offre, cet organisme a notamment dû tenir compte de la particularité des structures. « L'Union...
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05/12/2012 - ...
, en les distinguant des secteurs lucratif et public. Mais une labellisation ne devrait pas conduire à un contrôle supplémentaire de la part des pouvoirs publics, déjà existant via l’autorisation et l’habilitation...
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05/12/2012 - ...
dans leur pilotage et leur contrôle », indique la DGT. Trois leviers d’actions, intrinsèquement liés, sont à cet effet à leur disposition : l’agrément quinquennal délivré par les directions régionales des entreprises...
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03/01/2018 - ...
de contrôle ou encore les amendes encourues. Impossible de l’ignorer : depuis plusieurs mois déjà, les prestataires informatiques, les cabinets d’avocats ou les sociétés de conseil communiquent à tout va...
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04/03/2020 - ...
sur le site du ministère du Travail, est donc opposable à l’administration, par exemple lors d’un contrôle de l’inspection du travail. Au contraire, la « foire aux questions » diffusée par le ministère à...
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31/10/2006 - ...
d'une personne handicapée française dans un établissement belge, dès lors que ce placement n'est l'objet d'aucun contrôle». Un vrai changement de cap, alors qu'en 2003 le député Jean-François Chossy...
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28/02/2009 - ...
et sa volonté de contrôle de la « menace » de l'immigration de l'autre. Une question déjà largement décortiquée dans une multitude d'ouvrages et de périodiques, mais que la revue attaque sous un angle original...
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05/10/2011 - ...
soit volontaire (cas d'un organisme gestionnaire décidant de transmettre, à son initiative, à un tiers certaines activités) ou imposée par l'autorité de contrôle et de tarification (dans le cas d'un retrait...
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04/05/2016 - ...
changement de culture, cette fois du côté de nos financeurs : contractualiser sur la seule base d’un prix pour un service rendu, et abandonner le contrôle des moyens mobilisés. Qu’en tant que gestionnaires...
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04/04/2018 - ...
confrontées à au moins une situation de harcèlement sexuel (au sens juridique du terme) sur leur lieu de travail. Loin d’être, comme on pourrait l'imaginer, un univers policé où règne le contrôle...
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