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04/10/2017 - ...
par les directions des ressources humaines et les directions juridiques, mais surtout par l’absence d’étude approfondie de la jurisprudence sociale en la matière. Or, cette notion recèle de riches potentialités...
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26/05/2014 - ...
juridique et éviter des contentieux. La réforme de la représentativité patronale a reconnu le niveau multiprofessionnel. Quelle est la suite pour l’Udes ? S. D. Des instances – comme la Commission nationale...
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04/04/2018 - ...
» puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...
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05/06/2019 - ...
. En effet. Pour la Direction générale du travail (DGT), notre secteur d’activité doit entrer dans un schéma classique en se dotant d’un environnement juridique commun. Nos quatre organisations (Croix-Rouge...
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23/04/2014 - ...
des options tarifaires, des statuts juridiques ainsi que des tailles. Une étude nationale reconductible Premier résultat ? En 2012, le coût total d’une place d’hébergement permanent s’élevait à 34 707 euros...
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23/04/2014 - ...
juridique ou de pouvoir réagir à une situation de harcèlement dans un service. ...
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20/01/2016 - ...
inédite [1]. Résultat ? Un retour au statu quo pour le moins inconfortable, tant les fondements juridiques sur lesquels repose l’exemption à cette contribution patronale destinée à financer les transports...
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07/03/2018 - ...
les cadres administratif, juridique, financier ou encore technologique qui constituent de véritables obstacles. Le plus compliqué, c’est de faire adhérer tous les acteurs à cette nouvelle pratique : résidents...
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03/04/2019 - ...
sont des vecteurs de communication interne, notamment pour informer les salariés des évolutions réglementaires et juridiques du secteur. Néanmoins, la pertinence d’une newsletter ne se jauge pas seulement à...
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19/03/2014 - ...
d’exception qui permettra de poursuivre les travaux de mise en accessibilité en toute sécurité juridique au-delà de l’échéance du 1er janvier 2015 [1]. Le dossier (ou un engagement à entrer dans la démarche...
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