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933 résultats pour votre recherche "juridique"


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Entretien - “ Former pour éradiquer les violences conjugales”

30/09/2020 - ... vous ? É. M.-B. Quand je suis arrivée à la Miprof, du fait de ma culture juridique, je ne faisais pas vraiment le lien entre l’égalité hommes-femmes et les violences faites aux femmes. Aujourd’hui oui, car...
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GRH - Violences conjugales : employeurs agissez !

05/02/2019 - ... des faits de violences conjugales. C'est ce qui m'a conduit à en faire le sujet de mon mémoire [1] dans le cadre de mon diplôme universitaire (DU) Violences, santé et société. Sur le plan juridique, la France...
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Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 - ... , conseillère technique juridique et DPD de l’Association calvadosienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Acsea). Puis j’ai déroulé les différentes rubriques : fondements administratifs et juridiques...
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Tribune de Laurent Cocquebert - L’usager, parent pauvre de la législation sociale

05/02/2014 - ... au contrôle des structures, de la création d’outils de développement et de gestion aux contours juridiques incertains (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM) ou de coopération (groupement...

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Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 - ... la continuité de l’activité de l’organisation et garantir la protection des salariés. Autrement dit, il s’impose et ce, même en l’absence de tout acte juridique de mise en place. Une telle « activation...

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Reportage - Un relais médico-social pour réapprendre à vivre

02/09/2020 - ... d’un statut juridique de MAS, mais fonctionne bien différemment. Il comporte une partie hébergement composée de 20 studios de 30 m², ainsi qu’une équipe mobile d’accompagnement médico-social. L’accueil...
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Personnes handicapées - Une réponse aux situations critiques

18/12/2013 - ... . « Il s’agit d’une prise de conscience politique de problématiques jusqu’à présent peu visibles », se réjouit Linda Aouar, directrice juridique de l’Association des paralysés de France (APF). Deux critères...

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PLF 2014 - Des annonces bientôt concrétisées ?

22/11/2013 - ... ? L’Assemblée des départements de France (ADF) compte d'ailleurs sur ces parlementaires pour notamment sécuriser les centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Creai) au niveau juridique...

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Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 - ... juridiques liées à l’absence de motif économique lors de l’arrêt d’un dispositif (appréciation des difficultés économiques au niveau de l’entreprise et non d’un établissement ou d’un projet).   Droit...

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Jurisprudence. Affaire Amélie - « La condamnation de l’ARS fera date »

23/10/2013 - ... , elle a une vraie portée juridique car elle reconnaît la responsabilité de l’agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France en matière d’application des droits des personnes handicapées. Les juges...