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24/02/2011 - ...
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité...
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05/05/2021 - ...
qualité de vie en facilitant l’accès à la vie sociale et aux soins. Il s’agissait principalement de mesurer la création de valeur générée sur leur territoire par les garages sociaux et solidaires...
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04/03/2020 - ...
en fonction des seuils Les mesures doivent être effectuées par un organisme agréé par l’ASN. « Des détecteurs sont posés dans des endroits significatifs des bâtiments pendant au moins deux mois. Puis...
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28/09/2022 - ...
-sociaux n’est pas du tout adapté à des dispositifs de répit. Pour notre Maison à Lyon, nous avons dû bricoler avec un agrément d'un institut médico-éducatif (IME) pour les enfants et d'une maison d'accueil...
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23/09/2010 - ...
domicile autorisés ou agréés qualité à destination de personnes fragiles. Le débat se poursuivra au cours du 3e forum européen sur les Ssig, les 26 et 27 octobre à Bruxelles. ...
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30/10/2019 - ...
la qualité de l’accompagnement. Suivi des activités, planning des interventions, gestion des admissions et des sorties… Toutes les actions effectuées par le personnel d’un établissement ou service social...
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01/03/2023 - ...
des légumes et de leurs différentes variétés, l’association agréée pour neuf salariés en insertion à temps plein, prend également ses marques dans leur accompagnement. Ils sont actuellement entre douze...
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23/08/2017 - ...
de la représentation de Nexem et de la Croix-Rouge au sein de la gouvernance de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf a été réglé début juillet, via l’approbation d’une réforme de ses statuts. CCUE...
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06/01/2010 - ...
l'élaboration et l'animation du projet d'établissement. Les services d'aide à domicile agréés qualité, qui doivent communiquer les résultats de leur évaluation (1) externe six mois avant l'expiration...
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15/06/2022 - ...
pour les SIAE l’agrément obligatoire délivré par Pôle emploi. Le nouveau pass, généré automatiquement depuis la plateforme Inclusion, ouvre la porte des parcours d’insertion limités à 24 mois. Une réelle...
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