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31/12/2005 - ...
les travailleurs temporaires, sont pris en compte dans l'effectif au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois précédents. Toutefois, ils sont exclus du décompte lorsqu'ils remplacent un salarié...
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04/01/2012 - ...
Quelles solutions pour les comptes épargne-temps (CET) des directeurs et cadres de l’hospitalière ? Certains arriveront à échéance dans un an. Une véritable bombe à retardement. Que vont devenir...
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31/12/2025 - ...
Une récente jurisprudence de la Cour de cassation pose la question de la neutralité politique, philosophique ou religieuse des travailleurs sociaux sur leur lieu de travail, ainsi que celle...
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19/03/2026 - ...
confrontés les services, complète l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). Nouveau calendrier Autre nouveauté : la prise en compte des jours fériés dans la tarification, déjà ancrée...
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03/12/2025 - ...
justificatif de réussite au titulaire d’un compte personnel de formation ; permettre la mobilisation de connaissances et de compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout...
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03/06/2026 - ...
. Pour ces places, pas d’appel à projets ni d’appel à manifestation d’intérêt : le plus souvent, leur création relève d’une négociation de gré à gré avec l’État local, en toute opacité. Un rapport de la Cour...
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01/04/2026 - ...
ou le destinataire du mail, de celui où le salarié est seulement mentionné dans le contenu de mails échangés entre tiers. Par suite, la chambre sociale de la Cour de cassation a adopté une lecture encore plus...
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19/11/2025 - ...
administratif », Boris Ravignon fixait ces lignes directrices. Pourtant, face à un bilan en demi-teinte des ARS, d’autres voies ont été tracées : leur tutelle unique sur les Ehpad par la Cour des comptes...
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21/01/2026 - ...
les « demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'instruction et détenteurs de l'attestation » ad hoc : ne sont concernés dorénavant que ceux « dont la demande relève de la compétence de la France...
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03/09/2025 - ...
exerce sur eux une forte pression, alerte Michel Boudjemaï. C’est une première. Le délit de harcèlement moral institutionnel lié à des modes de management a été reconnu par la Cour de cassation [1...
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