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20/01/2016 - ...
La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leurs portes aux volontaires en service civique. À l’appui, l’administration diffuse un guide...
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23/04/2014 - ...
Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivrées dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes âgées...
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24/09/2014 - ...
Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compéte...
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08/09/2010 - ...
du service au regard des besoins. L'évaluation, obligation depuis 2002 pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ( ESMS), devient réalité, les années 2009-2010 constituant une période...
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19/03/2014 - ...
Fixées par décret [1], les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés en établissements sociaux et médico-sociaux publics sont dét...
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22/12/2011 - ...
D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contr...
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16/12/2015 - ...
. Les représentants des usagers et les établissements et services médico-sociaux ( ESMS) doivent être associés à leur élaboration et leur mise en œuvre. L’administration souligne que ces consultations ont vocation à...
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24/05/2012 - ...
Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements publics (en tant que service...
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23/02/2012 - ...
Créer les moyens d'une consultation de spécialistes dans les lieux d'accompagnement et de vie. C'est l'une des douze préconisations du rapport de Pas...
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03/12/2014 - ...
Directrice de la recherche et de l’innovation pédagogique à l’École des hautes études en santé publique (EHESP), Marie-Aline Bloch revient sur l’émerg...
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