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16/11/2022 - ...
de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2023, adopté par l’Assemblée nationale dans les conditions complexes du « 49.3 »… Vous avez regretté la « décision unilatérale » du gouvernement d’augmenter à...
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17/11/2021 - ...
le sens de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS), adopté le 22 octobre à l'Assemblée [2]. Car pour les pouvoirs publics, l’enjeu est grand, conformément...
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18/06/2014 - ...
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 ( PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies...
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01/01/2022 - ...
conséquents. À ce stade, il n’est pas prévu de crédits supplémentaires, sachant que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2022 prévoit des mesures de soutien phares, telles...
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09/11/2011 - ...
de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le volet médico-social du PLFSS pour 2012. À noter : sur les 50 appels à projets déjà lancés, la majorité émane exclusivement des ARS...
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22/09/2011 - ...
ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...
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17/06/2020 - ...
M. Des ressources existent déjà en réalité. En annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS), le programme de qualité et d’efficience agrège l’ensemble des financements publics qui concourent...
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10/11/2010 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplémentaire pour se former ? « Un amendement a été déposé dans le cadre du PLFSS 2011 afin...
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21/12/2016 - ...
) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord...
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24/09/2009 - ...
sociale ( PLFSS) pour 2010, ce texte pointe l'accroissement d'un " phénomène de sous-consommation " de l'enveloppe des crédits d'assurance maladie destinée au secteur personnes âgées. Pour la Cour...
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