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05/12/2012 - ...
Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
a opté pour son propre texte conventionnel, élaboré pas à...
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03/01/2013 - ...
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des employeurs devra se réorganiser. Dans cette optique, les organisations avancent leurs pions, afin...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à...
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Gérer
24/09/2014 - ...
L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain...
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Gérer
07/03/2012 - ...
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en matière de conventionnement. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle...
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31/01/2007 - ...
Les syndicats de salariés CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC ont suspendu leur participation aux travaux du groupe technique paritaire sur les classifications de la convention collective du 15 mars 1966...
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18/02/2026 - ...
La convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...
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08/02/2012 - ...
, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique...
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28/02/2007 - ...
, l'ajout d'un second critère à respecter pour déroger à l'obligation de conventionnement. La dérogation serait ainsi accordée aux logements foyers dotés d'un niveau de groupement iso-ressources (Gir) moyen...
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