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219 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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Projet de loi Pénicaud - Les employeurs de l'ESS sur le pont

22/08/2018 - ... , les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) préparent déjà la suite. Adopté le 1er août, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a sensiblement évolué au cours...

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Gestion et finances - Des fonds pour lancer une innovation sociale

01/06/2016 - ... des projets qui répondent à des besoins sociaux mal couverts. La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 a permis le développement d'outils de financement bien calibrés pour les acteurs...
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PLF 2025 - Des coupes sombres

16/10/2024 - ... . Et, si l’expérimentation des territoires de lutte contre le chômage de longue durée est préservée, celle des emplois francs s’achève, quand « la baisse des crédits de Bercy consacrés à l’économie sociale...

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Projet de loi "Pénicaud" - Des correctifs nécessaires

23/05/2018 - ...  » devaient être examinés à l’Assemblée nationale à partir du 29 mai. D’ores et déjà, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) réclament des ajustements afin de prendre en compte leurs spécificités...

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Tribune de Gilles Desrumaux (Unafo) - « Pas de résidences sociales sans services »

03/11/2015 - ... en œuvre par des gestionnaires qui se reconnaissent dans l’économie sociale et solidaire (ESS) ? Enfin, quelles relations entretiennent ces professionnels avec les pouvoirs publics dans une dynamique...

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Outre-mer - Redoubler d’efforts après Chido

01/04/2025 - ... , est à (re)construire. «  Sur un territoire où plus de 70 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, il serait logique que les opérateurs de l’économie sociale et solidaire soient pleinement...
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Tribune - « Évaluation : il faut sortir du royaume d’Ubu »

07/05/2025 - ... , je ne peux souscrire à tout. L’ouvrage est rédigé par des experts de l’économie sociale et solidaire, non du secteur social et médico-social. Ses références bibliographiques sont partielles et orientées...

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Administratif et juridique - Don de jours, une manne pour les associations ?

01/09/2025 - ... , spécialisé dans le droit de l’économie sociale et solidaire. Même intransigeance sur le caractère de l’abondement éventuel du don par l’employeur que plusieurs Urssaf ont requalifié en complément de salaire...
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Prospectives - En quoi les cadres de l’ESS sont-ils différents ?

03/01/2013 - ... Une étude récente de l’Apec dresse le portrait des cadres de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour ces derniers, il existe de nombreux enjeux stratégiques en termes de recrutement, de parcours...
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Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 - ... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié...