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Projet de loi Travail
L’avenir de l’article 2

22/06/2016

Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié s’amenuisent. L’article 2, qui fait de la primauté de l’accord d’entreprise le principe de droit commun en matière de durée du travail, a été voté par les sénateurs le 16 juin.

Malgré ses « réserves » [1], l’organisation avait pourtant mis de l’eau dans son vin pour « trouver une voie de sortie équitable ». Son compromis ? Oui pour faire relever d’un accord d’entreprise les questions relatives aux congés ou aux astreintes, sous réserve de laisser aux branches professionnelles le soin de définir les règles en matière de temps de travail (majoration des heures supplémentaires, temps partiel, travail de nuit…).

Principe de faveur

« Sur ces sujets, la régulation des branches est essentielle, pointe son délégué général, Sébastien Darrigrand. Faute de quoi, les relations avec les financeurs à l’œuvre dans le champ social et médico-social s’en trouveraient fragilisées, comme l’homogénéité de la qualité de service sur le territoire. Cette entorse au principe de faveur porté par la branche peut porter préjudicie au secteur demain. » En séance publique, les sénateurs ne l’ont pas entendu de cette oreille. Et ont, au passage, validé la suppression des 35 heures au profit d’une durée de référence fixée par accord local ou de branche. Le sujet doit relever de l’État, s’oppose l’Udes, décidée à poursuivre son travail de conviction auprès des parlementaires.  Le vote solennel du texte au Sénat était prévu le 28 juin.

[1] Lire Direction[s] n° 142, p.6

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 144 - juillet 2016






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