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04/02/2015 - ...
de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Uniformation [1], couvrant les frais pédagogiques et salariaux. Une démarche empirique Autre partenaire du projet...
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30/11/2008 - ...
sur la base des coûts historiques. En outre, les conventions collectives agréées applicables à ces structures (comme celle du 31 octobre 1951) ne seront plus opposables. Aussi les gestionnaires devront...
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31/12/2005 - ...
ou public). Les employeurs doivent en faciliter l'accès. De même que les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Bon savoir. Le contenu des actions de formation ou d'accompagnement est souvent...
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Le Trophée Directions
02/12/2014 - ...
, un projet qui place les besoins des personnes au cœur de la démarche. Mention à Chacasol, à Delle (Territoire-de-Belfort) Action. Agréé en 2013, Chantier café solidaire (Chacasol) est un chantier d’insertion...
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31/05/2005 - ...
options : soit l'autorisation, version Code de l'action sociale et des familles, pour une tarification, soit un simple agrément qualité, version Code du travail. Implications : un allégement des procédures...
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07/09/2011 - ...
renvoyer (3) rempli, avec, notamment, la copie du contrat et de la décision de prise en charge de l'organisme paritaire collecteur agréé ou, à défaut, de la preuve de son dépôt auprès de celui-ci...
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30/06/2008 - ...
de structures comprenant au moins trois agréments ou habilitations, trois budgets différents, des comptes administratifs distincts. Pour ces différentes sujétions, une difficulté d'interprétation du texte...
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31/05/2008 - ...
, un niveau de formation constant d'une année sur l'autre, la Fédération a conçu dès 1996 une sorte d'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interne : le Fonds spécifique pour la formation des acteurs...
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24/09/2014 - ...
aux détenteurs de l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus). Votée contre l’avis du gouvernement, la disposition a été retirée, avant de réapparaître dans une version pour le moins « surprenante...
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30/04/2008 - ...
des installations électriques ou des équipements ou la mesure du bruit. L'employeur doit alors faire appel à un organisme agréé pour entreprendre les actions demandées. Lorsqu'une loi ou un règlement sont assortis...
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