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10/07/2023 - ...
leur nid » ou, au contraire, d’être renvoyées sine die. La première convention collective du secteur s’attelle à protéger des salariées en situation professionnelle très précaire. Créées dans les années 1950...
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24/11/2011 - ...
de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement. En annexe de la circulaire, un nouveau modèle de convention d'attribution. La durée maximale d'amortissement de 10 ans pour les prêts d'équipement...
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22/08/2019 - ...
, renouvelable dans la limite de six ans, il fera l'objet d'une indemnité de rupture anticipée, précisée ultérieurement par décret. La loi instaure également la rupture conventionnelle pour les CDI...
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29/06/2022 - ...
été associés aux discussions et une convention a été signée en janvier 2021. « Nous voulions engager cette démarche dans un cadre très concerté et transparent car la mesure a, au début, un peu bousculé...
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05/06/2013 - ...
qui, fin avril, a dévoilé ses principaux axes stratégiques pour la décennie à venir. Parmi ceux-ci ? La construction d’un environnement conventionnel adapté. Avec, en ligne de mire, une convention collective...
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19/06/2019 - ...
… Le conventionnement serait simplifié : plus besoin par exemple de consulter l'ensemble des membres du conseil départemental de l'IAE. Un portail de l’inclusion permettrait de créer un marché digital connectant l’offre...
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17/02/2016 - ...
Fegapei. Conséquence, quelques jours plus tard, lors de la séance sur la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ? « Même pas un centime pour la valeur du point...
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01/06/2022 - ...
. Elle n’est pas encadrée par les conventions collectives applicables aux établissements et services, ni par aucun barème administratif. Elle est donc librement fixée par l’autorité administrative compétente, et s’impose à...
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06/05/2020 - ...
, avec prolongation possible tous les six mois et sans limite dans le temps, jusqu’à ce qu’ils puissent vivre de façon autonome. Une convention avec trois bailleurs sociaux Comment trouver des logements disponibles...
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29/09/2021 - ...
et la gestion libre. 2 … et conserver les conventions justifiant des subventions Les subventions d’investissement ont été aussi un sujet de clôture pour de nombreux ESSMS en 2020. Car le nouveau plan comptable a...
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