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17/02/2016 - ...
Fegapei. Conséquence, quelques jours plus tard, lors de la séance sur la politique salariale dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ? « Même pas un centime pour la valeur du point...
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31/07/2006 - ...
d'insertion. L'idée? Regrouper les associations et personnes morales à but non lucratif d'accord pour plancher sur une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Et engager...
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06/05/2020 - ...
, avec prolongation possible tous les six mois et sans limite dans le temps, jusqu’à ce qu’ils puissent vivre de façon autonome. Une convention avec trois bailleurs sociaux Comment trouver des logements disponibles...
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01/06/2022 - ...
. Elle n’est pas encadrée par les conventions collectives applicables aux établissements et services, ni par aucun barème administratif. Elle est donc librement fixée par l’autorité administrative compétente, et s’impose à...
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03/07/2013 - ...
l’un et l’autre, mais de mettre l’un en cohérence avec l’autre », résume Stéphane Racz, son directeur général. Condition nécessaire ? L’élaboration d’un environnement conventionnel adapté, par le biais d’une...
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22/05/2019 - ...
], les services risquent de voir augmenter les demandes des familles. » Pour voir leur subvention reconduite, les services pourront se voir proposer la signature d'une convention pluriannuelle… Dont...
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29/09/2021 - ...
et la gestion libre. 2 … et conserver les conventions justifiant des subventions Les subventions d’investissement ont été aussi un sujet de clôture pour de nombreux ESSMS en 2020. Car le nouveau plan comptable a...
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29/09/2021 - ...
d’attractivité ni avec le secteur sanitaire ni avec le secteur libéral. La très faible revalorisation du point de nos conventions collectives depuis 30 ans a largement paupérisé les professions, qui se retrouvent...
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21/04/2011 - ...
constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...
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16/12/2015 - ...
nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...
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